Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 2026
Article 1 – Objet et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet lesabeillesduverger.fr entre l’entreprise Les Abeilles du Verger (le Vendeur) et toute personne physique ou morale effectuant un achat (le Client). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles (miels, produits de la ruche, etc.). Chaque produit fait l’objet d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré (la couleur du miel pouvant naturellement varier d’une récolte à l’autre).
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de traitement, d’emballage et d’expédition (Colissimo) sont indiqués et ajoutés au montant total de la commande avant sa validation finale. Pour l’option « Retrait à la miellerie », aucun frais de port n’est appliqué. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande et Paiement
Le Client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton de confirmation après avoir accepté les présentes CGV et renseigné ses coordonnées.
- Moyens de paiement : Les paiements s’effectuent en ligne de manière sécurisée par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
- La commande est ferme et définitive dès la confirmation du paiement.
Article 5 – Livraison et Retrait
- Livraison à domicile (Colissimo) : Les produits sont livrés à l’adresse d’expédition indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (généralement 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine).
- Retrait à la miellerie : Le Client peut choisir de retirer sa commande gratuitement à la miellerie sur rendez-vous ou durant les créneaux d’ouverture indiqués sur le site.
- Réception : Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits à la livraison. En cas de casse ou de produit endommagé pendant le transport, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur ou contacter le Vendeur sous 48h.
Article 6 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Conditions : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non entamés et dans leur emballage d’origine.
- Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge du Client.
- Remboursement : Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 7 – Protection des Données (RGPD)
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Ces données sont confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 8 – Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.